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Calcul des tantièmes : Division de l’immeuble et répartition des charges

Lorsqu’un immeuble est divisé en lots, chaque copropriétaire détient une part des parties communes.

Cette part de la copropriété s’exprime en tantièmes ou millièmes de copropriété.

L’état descriptif de division (EDD) contient une description de ces tantièmes, lesquels déterminent la répartition des charges liées aux parties communes et le nombre de voix.

Comment sont calculés les tantièmes ?

Le calcul, définissant la quote-part des parties communes affectée au lot, est réalisé à la mise en copropriété de l’immeuble.

L’expert tient compte de la superficie de chaque lot de copropriété, de sa consistance et de sa situation.

Une éventuelle modification des tantièmes, entraîne une nouvelle répartition des charges.

La méthode de calcul choisie et les précisions liés aux tantièmes figurent dans le règlement de copropriété ou en annexe du règlement.  

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