Diagnostic gaz : état des installations de gaz anciennes

La vétusté d’une installation intérieure de gaz augmente le risque d’accident : intoxication au monoxyde de carbone, explosion...

Les propriétaires bailleurs et vendeurs doivent donc :

- Transmettre à l’acquéreur ou au locataire un état de l’installation intérieure de gaz
- À la location ou à la vente d’un logement dont l’installation de gaz de plus de 15 ans.

Identification des anomalies et rapport du diagnostic gaz.

De nombreux points de contrôle permettent de décrire l’état de l’installation et ses défauts :

- Appareils de chauffage et production d’eau chaude sanitaire (ECS) alimentés en gaz
- Tuyauteries fixes d’alimentation en gaz, matériaux, étanchéité, espace annulaire
- Aménagement des locaux pour l’aération, l’évacuation des produits de combustion etc.

Les anomalies sont classées (A1, A2 ou DGI / Danger Grave Immédiat) dans le rapport.