État des nuisances sonores aériennes : information relative à la zone de bruit

Certains biens immobiliers sont localisés dans une zone de bruit.

Ces zones sont définies par un plan d’exposition au bruit (PEB) d’un aérodrome.

Les vendeurs et les bailleurs doivent alors remplir un état des nuisances sonores aériennes pour en informer les locataires et acquéreurs.

Les informations à indiquer dans le document sont accessibles en ligne, sur les sites internet des préfectures, ainsi qu’à la mairie de chaque commune concernée par un PEB.

Être accompagné par un professionnel pour établir l’ENSA.

Gagnez du temps en confiant cette tâche à l’expert chargé de réaliser tous les bilans du dossier de diagnostic technique.

Dans le formulaire de l’ENSA, il faut notamment mentionner la zone de bruit – la plus importante si l’immeuble est entre deux zones – et les travaux d’insonorisation prescrits.

Les acquéreurs et les locataires devront savoir où consulter ce PEB.